Mentions légales

Éditeur du service

Le service NoFlyer est édité dans le cadre du projet NoFlyer. NoFlyer est un projet de société par actions simplifiée (SAS) actuellement en cours de constitution et d'immatriculation. À ce stade, aucune société NoFlyer n'est encore immatriculée : les identifiants légaux (SIREN, SIRET, RCS, numéro de TVA), le capital social définitif et le siège social seront publiés après la finalisation de la constitution.

• Dénomination projetée : NoFlyer
• Forme juridique projetée : société par actions simplifiée (SAS)
• Statut : en cours de constitution et d'immatriculation
• Immatriculation au RCS : en cours (non encore attribuée)
• SIREN / SIRET : non encore attribués
• Numéro de TVA intracommunautaire : non encore attribué
• Capital social : sera fixé et publié lors de la constitution
• Siège social : sera publié après la finalisation de la constitution
• Domaines exploités : noflyer.fr, noflyer.eu, noflyer.co.uk

Directeur de la publication

Thibaut Dabonneville, porteur du projet NoFlyer, est directeur de la publication.

Contacts

• Contact général : hello@noflyer.fr
• Support : support@noflyer.fr
• Contact protection des données : dpo@noflyer.fr

Hébergeur

Le service est hébergé par OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).

L'hébergeur peut être contacté par téléphone au +33 9 72 10 10 07 ou via le centre de contact officiel OVHcloud : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments propres au service NoFlyer (marque, interface, textes, éléments graphiques, logiciels) est protégé et demeure la propriété de l'éditeur du projet NoFlyer ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les contenus renseignés par chaque Client restent la propriété et la responsabilité de ce Client.

Responsabilité des contenus publiés par les Clients

Les pages publiques de logement affichent des contenus renseignés par les Clients professionnels du service. Chaque Client est responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité à la loi. NoFlyer fournit l'outil technique de mise en ligne et n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur ces contenus.

Signalement d'un contenu illicite ou problématique

Tout contenu manifestement illicite ou dangereux peut être signalé à hello@noflyer.fr. L'éditeur du projet NoFlyer pourra retirer ou suspendre l'accès à un contenu signalé après examen, sans que cette faculté ne fasse de lui l'auteur ou le responsable éditorial du contenu concerné.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.